Crédits d'impôts pour les dépenses de gros équipements

Par gros équipements, l'Etat entend des appareils destinés au chauffage (une chaudière par exemple), des équipements sanitaires mais aussi les équipements favorisant l'isolation et le développement durable :

Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Le crédit d'impôt est accessible aux propriétaires ou locataires, fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale. Les travaux d'installation eux-mêmes ne sont pas concernés sauf dans certains cas : main d'œuvre indispensable au façonnage, au montage ou à l'adaptation préalable de l'équipement.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes vous-même le constructeur de votre logement.

Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, la base de calcul du crédit d'impôt est de 15% du montant TTC porté sur la facture de l'entreprise au titre de l’acquisition de chaudières à basse température.
Le crédit d'impôt est plafonné de la manière suivante :

8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune.

Ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d'enfants à charge :

un enfant : 400 euros en plus,

deuxième enfant : plus 500 euros,

à partir du troisième enfant : plus 600 euros par enfant.

Le crédit d'impôt ne s'applique que pour les dépenses payées pour l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement.

Il n'est pas possible de déduire les appareils ménagers ou électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, cuisinières…), les matériels de téléphonie et audiovisuels, les meubles (éléments de cuisine ou de salle de bains, éléments de bibliothèque…), les lampes, les matériels de chauffage mobiles (convecteurs mobiles), humidificateurs mobiles, climatiseurs mobiles et les gros équipements de chauffage destinés à être installés dans une maison ou un appartement individuel.

Le crédit d'impôt s'applique également aux travaux d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Pour plus de renseignements sur ces deux cas particuliers, lire :
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

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